À partir du 1er juin 2024, un droit antidumping provisoire entre 22,3 % et 40,3 % s'applique aux importations de certains esters acryliques originaires de Chine, Arabie Saoudite, Afrique du Sud et États-Unis.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
La Commission européenne a instauré un droit antidumping provisoire sur certains esters acryliques, notamment l'acrylate de butyle (CAS 141-32-2) et l'acrylate de 2-éthylhexyle (CAS 103-11-7). Ces produits portent sur le code TARIC 2916 12 00 15 relevant de la nomenclature douanière NC ex 2916 12 00.
Les taux appliqués varient selon l'origine :
- Chine : 22,3 % spécifique pour Pinghu Petro Chemical
- Arabie Saoudite : 40,3 % pour toutes les importations
- Afrique du Sud et États-Unis : taux dans la fourchette 22,3 % - 40,3 %, non spécifiés
Cette décision entraîne la levée de la mesure d’enregistrement préalable des importations concernées, simplifiant ainsi le traitement douanier tout en maintenant l'obligation de paiement des droits antidumping provisoires.
Qui est concerné ?
Importateurs et déclarants en douane de certains esters acryliques originaires de Chine, Arabie Saoudite, Afrique du Sud et États-Unis.
Ce qu'il faut faire
Vérifier l’origine et la classification au code TARIC 2916 12 00 15 des esters acryliques importés pour anticiper l’application des droits antidumping provisoires et adapter les déclarations en douane en conséquence.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Droits antidumping provisoires sur certains esters acryliques originaires de Chine, Arabie Saoudite, Afrique du Sud et USA.