Produits concernés et codes douaniers
La mesure s'applique aux esters acryliques suivants :
- Acrylate de butyle (BA) : numéro CAS 141-32-2, code CUS 0012413-0
- Acrylate de 2-éthylhexyle (2EHA) : numéro CAS 103-11-7, code CUS 0017228-1
Ces produits relèvent de la nomenclature douanière code NC ex 2916 12 00 et plus précisément du code TARIC 2916 12 00 15.
Sont expressément exclues certaines variantes essentielles ou de spécialité telles que l’acrylate d’éthyle, l’acrylate de méthyle, les acrylates d’alkyle, d’hydroxyalkyle ou de dialkylaminoéthyle.
Origines et taux de droits antidumping provisoires
Le droit antidumping provisoire est institué sur les importations originaires de :
- Chine (taux spécifique de 22,3 % pour la société Pinghu Petro Chemical)
- Arabie Saoudite (taux de 40,3 % applicable à toutes les importations)
- Afrique du Sud
- États-Unis
Le taux applicable aux importations d’Afrique du Sud et des États-Unis est inclus dans la fourchette mentionnée, mais le détail exact ne figure pas dans la source.
Conséquences sur la mesure d’enregistrement préalable
Suite à l’institution de ces droits antidumping provisoires, la Commission européenne lève la mesure préalable d’enregistrement des importations de ces produits concernées, conformément aux procédures d’enquête en vigueur.
Conclusion
La Commission européenne impose des droits antidumping provisoires sur certains esters acryliques (notamment l’acrylate de butyle et l’acrylate de 2-éthylhexyle) originaires de plusieurs pays, avec des taux pouvant atteindre 40,3 %. Les importateurs doivent vérifier l’origine et la classification précise des produits concernés (code TARIC 2916 12 00 15) pour anticiper cette charge supplémentaire. La levée de la mesure d’enregistrement préalable simplifie le traitement douanier mais n’exonère pas du paiement du droit antidumping provisoire. Une vigilance accrue sur les déclarations en douane est recommandée.