Le nouveau Code des douanes de l’Union entre en vigueur le 19 septembre 2026 sans impact sur les règles du dédouanement centralisé national.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le 19 septembre 2026, le nouveau Code des douanes de l’Union deviendra applicable selon la note du bureau COMINT1 du 15 juillet 2026. Cette mise en vigueur est un jalon important de la réforme douanière européenne. Ce changement n'entraîne pas de modification des règles relatives au dédouanement centralisé national (DCN).
Dans le même cadre règlementaire, la taxe « petits colis » a été supprimée au profit d’un droit de douane forfaitaire de 3 euros depuis le 1er juillet 2026. Par ailleurs, les frais de traitement européens (« Union Handling Fee ») seront appliqués à partir du 1er novembre 2026, suite à l’adoption attendue des actes délégués le 21 septembre 2026.
Qui est concerné ?
Tous les opérateurs économiques engagés dans les procédures douanières au sein de l’Union européenne.
Ce qu'il faut faire
Se tenir informé des nouveautés introduites par le nouveau Code des douanes de l’Union et préparer les adaptations nécessaires sans attendre, notamment en matière de procédures et déclarations douanières, même en l’absence d’impact sur le dédouanement centralisé national.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Refonte du système import-export : changements clés à venir en septembre 2026.