Le règlement délégué (UE) 2026/1052 précise et renforce les règles sanitaires, d’identification et de traitement pour l’importation dans l’UE des animaux, produits germinaux et produits d’origine animale.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement délégué (UE) 2026/1052 modifie le cadre réglementaire des importations dans l’Union européenne d’animaux, produits germinaux et produits d’origine animale. Il précise les conditions sanitaires à respecter, renforce les exigences d’identification notamment en alignant les normes sur les standards internationaux ISO 11784 et 11785, et actualise les traitements validés pour atténuer les risques sanitaires, en particulier concernant les produits à base de viande, les produits laitiers et ovoproduits.
Le texte exclut explicitement certains produits à faible risque comme la gélatine, le collagène, et des produits hautement raffinés d’origine animale, qui ne sont plus soumis aux règles sanitaires habituelles.
Les règles encadrant les dérogations pour l’importation d’oiseaux captifs et d’œufs à couver dans le cadre de programmes de conservation sont réorganisées, avec une responsabilité accrue de l’autorité compétente de l’État membre d’entrée et des conditions renforcées d’identification et sanita ires.
Le règlement actualise également les listes d’espèces sensibles et vectrices ainsi que les exigences documentaires et les programmes de vaccination obligatoires. Ce règlement entre en vigueur le 12 juillet 2026, soit 20 jours après sa publication officielle le 12 mai 2026.
Qui est concerné ?
Importateurs, déclarants en douane, et autorités sanitaires impliqués dans l’importation d’animaux, produits germinaux et produits d’origine animale dans l’UE.
Ce qu'il faut faire
Mettre à jour les procédures internes pour se conformer aux nouvelles exigences en matière d’identification selon les normes ISO, intégrer les traitements sanitaires validés actualisés, respecter les nouvelles conditions liées aux dérogations pour oiseaux captifs et œufs à couver, et veiller à la conformité documentaire pour toute importation à partir du 12 juillet 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Règlement (UE) 2026/1052 : Nouvelles règles d’importation des animaux et produits d’origine animale dans l’Union européenne.