Le règlement délégué (UE) 2026/908 actualise la liste des produits composés à longue conservation exemptés des contrôles officiels aux postes frontaliers et harmonise les exigences d’attestation privée, simplifiant les démarches pour certains produits à faible risque.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement délégué (UE) 2026/908 modifie le cadre des exemptions aux contrôles officiels applicables aux postes de contrôle frontaliers pour une liste mise à jour de produits composés de longue conservation.
Cette mise à jour inclut de nouvelles catégories de produits céréaliers, fruits, légumes, sauces et confiseries dans la liste d'exemption, identifiée par plusieurs codes NC (notamment 1904 10, 1902 19, ex 1905 10, ex 2103, ex 2208 70, etc.).
Par ailleurs, le règlement harmonise les exigences relatives à l'attestation privée, en alignant l'article 3, paragraphe 2 du règlement (UE) 2021/630 sur les dispositions des règlements délégués (UE) 2022/2292 et (UE) 2025/637, incluant une dérogation pour les capsules de gélatine non issues d'os de ruminants.
Qui est concerné ?
Importateurs, exportateurs et déclarants de produits composés à longue conservation relevant des codes NC concernés, ainsi que les opérateurs devant fournir une attestation privée.
Ce qu'il faut faire
Vérifier la conformité des produits aux nouvelles exemptions et des attestations privées conformément aux modifications du règlement délégué (UE) 2026/908 avant le 23 juillet 2026, date d'entrée en vigueur effective.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Modification des exemptions de contrôles officiels pour certains produits composés à longue conservation.