Le règlement (UE) 2026/1398 entre en vigueur le 28 juin 2026 et met à jour la liste des organismes habilités à délivrer les certificats biologiques pour importation de produits bio de pays tiers.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d'exécution (UE) 2026/1398 modifie l'annexe II du règlement (UE) 2021/1378 pour reconnaître de nouveaux organismes de contrôle selon l'article 46 du règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à son étiquetage.
Cette reconnaissance permet aux organismes concernés d'effectuer les contrôles et délivrer les certificats d'inspection biologique (COI) pour des produits biologiques importés dans l'Union européenne en provenance de pays tiers.
Plusieurs organismes, tels que Baltic Testing India Private Limited, KAYOS ULUSLARARASI, et d'autres, sont reconnus pour une durée indéterminée avec des périmètres géographiques et catégories de produits biologiques précis.
Le règlement détaille la liste des organismes, les pays tiers concernés et les catégories (de A à G) sur lesquels porte leur reconnaissance, assurant ainsi une couverture étendue et fiable des contrôles aux frontières.
Qui est concerné ?
Les opérateurs impliqués dans l'importation de produits biologiques issus de pays tiers, notamment importateurs et déclarants concernés par les certificats biologiques.
Ce qu'il faut faire
Vérifier la mise à jour de la liste des organismes de contrôle reconnus au 28 juin 2026 pour s'assurer de la validité des certificats biologiques applicables aux importations dans l'UE et adapter les procédures de conformité en conséquence.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Reconnaissance de nouveaux organismes de contrôle pour les produits biologiques importés dans l'UE.