Le règlement (UE) 2026/1565 simplifie les déclarations de diligence raisonnée dans le cadre de l’EUDR et améliore la sécurité et les fonctionnalités du système d’information dédié.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d'exécution (UE) 2026/1565 modifie le fonctionnement du système d'information établi par le règlement (UE) 2023/1115 (EUDR).
Il introduit une simplification des déclarations de diligence raisonnée en dispensant les opérateurs en aval et commerçants de cette démarche, et permet aux micro ou petits opérateurs primaires de présenter des déclarations simplifiées avec mises à jour possibles.
Le texte améliore la sécurité et la gestion du système d'information par la suppression de références techniques obsolètes, l’introduction du groupement de déclarations, une gestion renforcée des utilisateurs et la mise en place de services web pour des échanges automatisés.
Des mesures d'urgence sont établies en cas d'indisponibilité prolongée du système, avec publication d’informations par la Commission.
Qui est concerné ?
Les micro et petits opérateurs primaires, opérateurs en aval, commerçants et autorités compétentes liés à l’EUDR.
Ce qu'il faut faire
Préparer l’adaptation des procédures internes à la déclaration simplifiée et aux nouvelles fonctionnalités du système d’information, et vérifier la compatibilité des outils informatiques avec les exigences du règlement avant le 17 juillet 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article EUDR : simplification des déclarations de diligence raisonnée et améliorations du système d'information.