Le règlement (UE) 2026/1840 lance une enquête sur le contournement des droits antidumping via du contreplaqué chinois modifié, avec enregistrement obligatoire des importations.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1840 du 23 juillet 2026 ouvre une enquête antidumping visant à vérifier si les importations dans l'Union européenne de contreplaqué dont les plis extérieurs sont en bois de conifères ou en bambou constituent un contournement des droits antidumping déjà applicables au contreplaqué de bois dur chinois.
Cette enquête répond à une demande déposée le 9 juin 2026 par le Greenwood Consortium, conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/1036. Elle cible des produits sous positions NC ex 4412 31 10 à ex 4412 34 00 et codes TARIC 4412 31 10 80, 4412 33 10 12 originaires de Chine.
Les importations du contreplaqué visé doivent être enregistrées obligatoirement dès l’entrée en vigueur du règlement, pour une période de neuf mois. Les opérateurs ont 15 jours pour se faire connaître auprès de la Commission et 37 jours pour soumettre observations, réponses aux questionnaires, ou demandes d’exemption. Ces dernières peuvent être présentées par les producteurs-exportateurs prouvant l’absence de contournement.
Qui est concerné ?
Importateurs, producteurs-exportateurs et déclarants de contreplaqué chinois présentant des plis extérieurs en bois de conifères ou bambou.
Ce qu'il faut faire
Se faire enregistrer auprès de la Commission dans les 15 jours suivant le 24 juillet 2026 et préparer les réponses et demandes (observations, exemptions) dans le délai de 37 jours après publication au JOUE.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Ouverture d’une enquête sur le contournement des droits antidumping sur le contreplaqué chinois.