Le règlement (UE) 2026/1959 restreint l'importation de produits avicoles en provenance de zones spécifiques aux États-Unis affectées par un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène, afin de protéger la santé animale dans l'UE.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1959 modifie les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour adapter les listes des zones américaines autorisées à exporter vers l’Union européenne volailles, produits germinaux, viandes fraîches de volailles et gibier à plumes.
La modification intervient suite à la notification d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) confirmé le 14 août 2026 dans le Dakota du Sud (comté de Beadle), avec instauration d’une zone réglementée de 10 km de rayon autour de l'établissement contaminé.
Les importations en provenance des zones impactées par ce foyer sont temporairement exclues pour éviter toute introduction du virus dans l’Union. Le règlement précise également les zones affectées dans d’autres États américains et met à jour les références réglementaires correspondantes.
Qui est concerné ?
Les importateurs et déclarants européens de volailles, produits germinaux et viandes fraîches de volailles originaires des États-Unis, en particulier des zones américaines identifiées comme restreintes.
Ce qu'il faut faire
Vérifier avec rigueur l’origine géographique précise des envois en provenance des États-Unis, contrôler leur conformité aux nouvelles restrictions liées aux zones impactées par l'influenza aviaire, et adapter les déclarations d’importation afin d'éviter tout refus en douane.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Modification des conditions d’importation d'animaux et produits avicoles des États-Unis en raison d’un foyer d’influenza aviaire.