Contexte réglementaire
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1959 modifie les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, qui listent les pays tiers, territoires et zones autorisés à exporter vers l’Union européenne des volailles, produits germinaux de volailles ainsi que viandes fraîches de volailles et gibier à plumes.
Ces modifications interviennent en application du règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles, garantissant que seuls des produits sanitaires conformes à la législation peuvent entrer sur le territoire de l’UE.
Découverte d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène aux États-Unis
Le 14 août 2026, les autorités américaines ont notifié à la Commission Européenne un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) confirmé par tests RT-PCR dans l’État du Dakota du Sud.
Une zone réglementée de 10 km de rayon autour de l’établissement infecté a été déclarée avec mise en œuvre d’abattage sanitaire et mesures strictes de nettoyage pour limiter la propagation.
Impact sur les conditions d’importation vers l’Union européenne
Suite à cette notification, la Commission a décidé de suspendre l’entrée dans l’Union des envois concernés (volailles, produits germinaux, viandes fraîches de volailles et gibier à plumes) en provenance des zones impactées par ce foyer aux États-Unis.
Par ailleurs, des mises à jour réglementaires ont corrigé des omissions précédentes relatives à d’autres zones américaines où des foyers avaient été détectés, afin d’aligner précisément les suspensions d’importations sur les zones réellement concernées.
Cas du Canada et situation antérieure
Des foyers d’IAHP avaient également été détectés antérieurement au Canada (province de Saskatchewan) et aux États-Unis dans plusieurs États : Colorado, Illinois, Indiana, Minnesota, Pennsylvanie, Rhode Island et Dakota du Sud.
Les autorités canadiennes et américaines ont achevé les opérations d’abattage sanitaire, nettoyage et désinfection dans ces zones. La Commission a évalué favorablement ces mesures, autorisant à nouveau l’entrée dans l’Union des produits provenant de ces zones dont la suspension avait été levée.
Échéance et application
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1959 est entré en vigueur le 22 août 2026, dès le lendemain de sa publication au Journal Officiel de l’Union Européenne, afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux tout en préservant la santé animale de l’Union.
Zones spécifiquement modifiées
- Insertion ou mise à jour précise des zones américaines US-2.1375 à US-2.1379 dans les annexes afin d’exclure temporairement leurs produits des importations autorisées.
- Mise à jour des autres zones américaines affectées par les foyers d’IAHP confirmés entre octobre 2025 et août 2026, avec dates de restriction clairement établies.
- Confirmation du périmètre exact de la zone réglementée dans le Dakota du Sud (comté de Beadle, cercle de 10 km autour du point GPS 97.9009151°W 44.4150840°N).
Conclusion
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1959 réadapte les mentions relatives aux États-Unis et au Canada figurant dans les listes de pays tiers autorisés à exporter des produits avicoles vers l’Union. Cette mise à jour répond au récent foyer d’influenza aviaire dans le Dakota du Sud et aux précédentes alertes dans plusieurs zones des deux pays.
Les opérateurs européens concernés par l’importation de volailles, produits germinaux et viandes fraîches de volailles doivent vérifier l’origine précise des envois, notamment les zones identifiées comme restreintes et tenir compte des dates d'application des mesures, pour garantir conformité et limiter les risques de refus en douane.
Sources
- Règlement d’exécution (UE) 2026/1959 du 21 août 2026 (JO L 195, 24.8.2026)
- Règlement d’exécution (UE) 2021/404
- Règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales
- Règlement délégué (UE) 2020/692