Le règlement (UE) 2026/2118 impose à compter du 25 septembre 2026 l’enregistrement des importations de viandes de canards de Pékin originaires de Chine, en vue de futurs droits antidumping.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d’exécution (UE) 2026/2118 du 24 septembre 2026 soumet à enregistrement les importations de viandes de canards de Pékin originaires de la République populaire de Chine. Cette mesure intervient suite à une procédure antidumping ouverte par la Commission européenne le 9 juillet 2026. L’enregistrement concerne les produits sous plusieurs codes NC et TARIC (par exemple ex 0207 41 20, ex 0210 99 39, ex 1602 39 21), couvrant différentes formes et préparations de ces viandes.
Conformément à l’article 14, paragraphe 5 du règlement (UE) 2016/1036, ce dispositif permet de percevoir ultérieurement des droits antidumping rétroactifs sur les importations enregistrées, en préparation des mesures éventuelles issues de l’enquête antidumping en cours.
Qui est concerné ?
Les importateurs de viandes de canards de Pékin en provenance de Chine concernées par les codes NC/TARIC énumérés.
Ce qu'il faut faire
Les importateurs doivent veiller à l’enregistrement rigoureux de leurs importations relevant des codes spécifiés à compter du 25 septembre 2026 et surveiller le suivi de la procédure antidumping pour anticiper d’éventuelles obligations douanières supplémentaires.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article L'Union européenne soumet à enregistrement les importations de canards de Pékin originaires de Chine.