Le 1er octobre 2026, débute l'enregistrement obligatoire des importations dans l'UE de microsphères de verre solides (« perles de verre ») originaires de Chine, en vue d'une possible perception de droits antidumping.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d'exécution (UE) 2026/2162 instaure l'enregistrement systématique des importations dans l'Union européenne de microsphères de verre solides (appelées "perles de verre") d'origine chinoise, non dépassant 2 mm de diamètre et relevant des codes NC ex 7002 10 00, ex 7018 10 90, ex 7018 20 00, ex 7018 90 90 et des codes TARIC 7002 10 00 20, 7018 10 90 10, 7018 20 00 10, 7018 90 90 10. Sont exclus les produits sous codes NC 7018 10 11 et 7018 10 19.
Cette mesure, effective à compter du 1er octobre 2026, s'inscrit dans une procédure antidumping ouverte le 16 juillet 2026 et vise à permettre la perception rétroactive de droits antidumping éventuels après la clôture de l'enquête. L'enregistrement durera neuf mois, soit jusqu'à fin juin 2027.
Les autorités douanières des États membres doivent donc enregistrer toutes les importations concernées pour garantir la traçabilité nécessaire à l'application ultérieure de ces mesures.
Qui est concerné ?
Les importateurs et déclarants d'importations de microsphères de verre solides originaires de Chine relevant des codes NC et TARIC spécifiés.
Ce qu'il faut faire
Vérifier que toutes les importations de perles de verre solides originaires de Chine sont correctement enregistrées dès le 1er octobre 2026, conformément au règlement (UE) 2026/2162, afin de garantir la traçabilité en vue d'une éventuelle application rétroactive de droits antidumping.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Enregistrement des importations de perles de verre solides de Chine pour droits antidumping.