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Échéance / Événement

Entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2026/2328 modifiant les listes des zones autorisées pour l'importation de volailles en provenance du Canada et des États-Unis

15 octobre 2026

Le 15 octobre 2026, le règlement (UE) 2026/2328 actualise les listes des zones canadiennes et américaines autorisées à exporter des volailles vers l’UE suite à des foyers récents d’influenza aviaire.

Type d'échéance : Entrée en vigueur

De quoi s'agit-il ?

Le règlement d'exécution (UE) 2026/2328 modifie les annexes V et XIV du règlement 2021/404, ajustant les zones au Canada et aux États-Unis autorisées à exporter des volailles, produits germinaux et viandes fraîches de volailles vers l’Union européenne.

Cette modification fait suite à la confirmation de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en octobre 2026 sur :

  • le Canada : dans les zones CA-2.346, CA-2.347 et CA-2.348 (Alberta et Manitoba) ;
  • les États-Unis : dans les zones US-2.1422 et US-2.1423 (Minnesota).

Les autorités concernées ont mis en place des zones réglementées d'au moins 10 km et pratiqué l'abattage sanitaire. Le texte met à jour les listes d’autorisation pour exclure les zones infectées en protégeant la santé animale dans l’UE, tout en minimisant l’impact commercial.

Qui est concerné ?

Importateurs, exportateurs, déclarants et transitaires manipulant des volailles et produits dérivés en provenance des zones concernées au Canada et aux États-Unis.

Ce qu'il faut faire

Vérifier scrupuleusement l'origine précise des volailles et produits dérivés importés avant le 15 octobre 2026, en tenant compte des nouvelles zones exclues ou autorisées selon le règlement (UE) 2026/2328, pour assurer la conformité sanitaire et éviter les refus à l’importation.

Source

Cette échéance a été identifiée dans l'article Modification des listes d'autorisation d'entrée pour volailles en provenance du Canada et des États-Unis après foyers d'influenza aviaire.