Contexte réglementaire et sanitaire
Le règlement (UE) 2016/429 définit les conditions d'entrée dans l'Union européenne (UE) d'animaux, produits germinaux et produits d'origine animale, qui doivent provenir de pays tiers figurant sur des listes officielles.
Le règlement délégué (UE) 2020/692 précise les règles sanitaires pour ces importations, tandis que le règlement d'exécution (UE) 2021/404 établit les listes des pays tiers et zones autorisées.
Foyers récents d'influenza aviaire hautement pathogène au Canada et aux États-Unis
- Canada : apparition de trois foyers confirmés d'IAHP en Alberta (zones CA-2.346 et CA-2.348) et Manitoba (zone CA-2.347), respectivement les 1er, 2 et 7 octobre 2026.
- États-Unis : découverte de deux foyers en volailles dans le Minnesota (zones US-2.1422 et US-2.1423), confirmés les 6 et 7 octobre 2026.
Les autorités canadiennes et américaines ont instauré des zones réglementées d'au moins 10 km autour des foyers et pratiqué l'abattage sanitaire pour limiter la propagation.
Modifications opérées dans les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404
Le règlement d'exécution (UE) 2026/2328 du 14 octobre 2026 modifie la liste des zones autorisées à exporter vers l'UE :
- Ajout des zones CA-2.346, CA-2.347 et CA-2.348 au Canada en annexe V (partie 1, section B et partie 2) et annexe XIV, avec descriptifs détaillés des municipalités concernées.
- Remplacement de la ligne concernant la zone US-2.1374 aux États-Unis pour corriger la date d'autorisation de sortie (du 15 août 2026 au 21 août 2026).
- Ajout des zones US-2.1422 et US-2.1423 dans les annexes V et XIV, avec description précise des zones circulaires de 10 km de rayon dans le comté de Stearns et Jackson, Minnesota.
Entrée en vigueur et portée
Le règlement est entré en vigueur le 15 octobre 2026, le lendemain de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Ces mesures visent à protéger le statut sanitaire de l'UE tout en minimisant les perturbations commerciales en ciblant uniquement les zones concernées par les foyers d'influenza aviaire.
Conclusion
Face à l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène au Canada et aux États-Unis, l'UE a adapté rapidement ses listes de zones autorisées à exporter des volailles, produits germinaux et viandes fraîches de volailles.
Les opérateurs européens doivent vérifier l'origine précise des envois en provenance de ces pays tiers, en prenant en compte les exclusions des zones réglementées mises à jour. Cette vigilance est essentielle pour assurer la conformité sanitaire et éviter des refus à l'importation.
Sources
- Règlement d'exécution (UE) 2026/2328 du 14 octobre 2026
- Règlement d'exécution (UE) 2021/404
- Règlement délégué (UE) 2020/692
- Règlement (UE) 2016/429