il y a 00h00m00s
Veille Douanière

Échéance / Événement

Entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2026/2523 modifiant les listes d'importation de volailles et équidés suite à foyers de grippe aviaire et peste équine

10 novembre 2026

Le règlement (UE) 2026/2523 entre en vigueur, suspendant les importations d’équidés d’Afrique du Sud et de volailles provenant de zones affectées par la peste équine et la grippe aviaire au Canada, Royaume-Uni et États-Unis.

Type d'échéance : Entrée en vigueur

De quoi s'agit-il ?

Le règlement d'exécution (UE) 2026/2523 modifie les annexes IV, V et XIV du règlement (UE) 2021/404 afin d'adapter les listes des pays tiers et zones autorisées à l'importation dans l'UE d'équidés et de produits d'origine aviaire.

Cette modification intervient en raison de foyers récents de maladies animales : peste équine en Afrique du Sud (zone ZA-1) et influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) au Canada (zones CA-2.353, CA-2.354, CA-2.355), au Royaume-Uni (zone GB-2.473) et aux États-Unis (zones US-2.1433 à US-2.1436).

Les principales mesures sont :

  • Suspension à partir du 27 octobre 2026 de l'entrée dans l'UE des équidés enregistrés en provenance de la zone métropolitaine du Cap (ZA-1) en Afrique du Sud.
  • Suspension temporaire de l'importation dans l'UE de volailles, produits germinaux, viandes fraîches de volailles et gibier à plumes provenant des zones réglementées touchées par des foyers d'IAHP au Canada, Royaume-Uni et États-Unis.

Ces mesures visent à protéger la santé animale dans l'Union Européenne conformément au règlement (UE) 2016/429 sur les maladies animales transmissibles.

Qui est concerné ?

Importateurs et déclarants d’équidés et de produits aviaires en provenance d'Afrique du Sud, Canada, Royaume-Uni et États-Unis.

Ce qu'il faut faire

Vérifier l’origine précise des envois avant importation, se conformer strictement aux suspensions d’import liées aux zones affectées, et ajuster les déclarations et approvisionnements en conséquence.

Source

Cette échéance a été identifiée dans l'article Grippe aviaire et peste équine : nouvelles restrictions d'importation dans l'UE liées à l’Afrique du Sud, au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.