Contexte réglementaire et sanitaire
Le règlement d'exécution (UE) 2026/2523 du 9 novembre 2026 modifie les annexes IV, V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404, qui établit les listes des pays tiers, territoires ou zones autorisées à exporter vers l'Union européenne des animaux, produits germinaux et produits d'origine animale relevant du règlement (UE) 2016/429 sur les maladies animales transmissibles.
Cette modification fait suite à l'apparition de foyers de peste équine en Afrique du Sud et de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
Mises à jour spécifiques des listes d'importation
Suspension des équidés enregistrés en provenance d’Afrique du Sud (zone ZA-1)
- Suite à la confirmation d’un foyer de peste équine dans la zone contrôlée de la province du Cap occidental, l'entrée des chevaux enregistrés de la zone ZA-1 (zone métropolitaine du Cap) est suspendue à compter du 27 octobre 2026.
Suspensions et ajustements pour les volailles et produits aviaires du Canada, Royaume-Uni et États-Unis
- Le Canada a confirmé trois foyers d’IAHP dans la province de l’Alberta (confirmations les 20 et 30 octobre 2026), entraînant la création de plusieurs zones réglementées (code SH : CA-2.353, CA-2.354, CA-2.355).
- Le Royaume-Uni a signalé un foyer dans la zone GB-2.473 près de Biggar, dans les Scottish Borders, confirmé le 2 novembre 2026.
- Les États-Unis ont indiqué quatre foyers d’IAHP dans les États de Californie, Iowa, Minnesota et Wisconsin, confirmés entre le 23 et le 29 octobre 2026 (zones US-2.1433 à US-2.1436).
- Pour ces zones, l’entrée dans l’UE des volailles, produits germinaux de volailles, viandes fraîches de volailles et gibier à plumes est suspendue afin de protéger le statut sanitaire de l’Union.
- Une opération d’abattage sanitaire et la mise en place de zones réglementées d’au moins 10 km autour des foyers ont été instaurées par les autorités vétérinaires de ces pays.
- Par ailleurs, pour un précédent foyer d’IAHP au Canada, des garanties ont été apportées quant au suivi des opérations de nettoyage et désinfection, justifiant la levée de la suspension des importations depuis la zone concernée au 1er novembre 2026.
Zones concernées et descriptions géographiques
- Afrique du Sud (ZA-1): zone métropolitaine du Cap dans la province du Cap occidental.
- Canada (Alberta): plusieurs zones précises avec coordonnées GPS et municipalités associées notamment Manning, Northern Lights, Foothills, Okotoks, Rimbey, Parkland Beach, Ponoka.
- Royaume-Uni (GB-2.473): zone dans les Scottish Borders proche de Biggar, cercle de 10 km de rayon centré aux coordonnées GPS fournies.
- États-Unis (zones US-2.1433 à US-2.1436): zones circulaires de 10 km de rayon dans les comtés de Barron (Wisconsin), Morrison (Minnesota), Stanislaus (Californie) et Sac (Iowa) avec coordonnées GPS précises.
Entrée en vigueur et dispositions finales
- Le règlement (UE) 2026/2523 entre en vigueur le 10 novembre 2026 au lendemain de sa publication au JOUE.
- Les modifications sont directement applicables dans tous les États membres de l’Union européenne.
Conclusion
Face à la détection récente de foyers de peste équine en Afrique du Sud et de grippe aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis, l’Union européenne suspend temporairement les importations de certains animaux et produits animaux provenant des zones concernées afin de protéger sa santé animale. Les professionnels de l'import doivent impérativement vérifier l'origine précise des envois, se conformer aux restrictions actualisées et anticiper les impacts opérationnels de ces suspensions sanitaires. Une surveillance étroite des évolutions de la situation sanitaire et des listes officielles est recommandée.
Sources
- Règlement d’exécution (UE) 2026/2523 du 9 novembre 2026 publié au JOUE L 2026/2523 (10.11.2026)
- Règlement d’exécution (UE) 2021/404 modifié
- Règlement délégué (UE) 2020/692