Le règlement (UE) 2026/1383 met à jour les annexes CITES du règlement 338/97 pour intégrer les nouvelles inscriptions et reclassements issus de la CoP 20, renforçant les contrôles du commerce des espèces protégées dans l'UE.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement (UE) 2026/1383 du 22 juin 2026 modifie le règlement (CE) n° 338/97 afin d'adapter les annexes européennes aux amendements adoptés lors de la 20e réunion de la conférence des parties (CoP 20) à la convention CITES, tenue en 2025 à Samarcande.
Ce texte met en place plusieurs évolutions majeures :
- Inscription de nouvelles espèces à l'annexe I, comme Okapia johnstoni (okapi) ou Jubaea chilensis.
- Modification de la classification de taxons clés, notamment pour certaines tortues, primates, raies (famille Mobulidae), requins-baleines (Rhincodon typus), et oiseaux Gyps africanus et Gyps rueppelli.
- Inscription différée au 5 juin 2027 pour certaines espèces d’amphibiens et d’élasmobranches.
- Révision des annotations précisant conditions spécifiques de commerce, quotas et parties concernées.
- Mise à jour nomenclaturale et retrait d’espèces.
- Extension de l'annexe D européenne à de nouveaux taxons.
Le règlement est entré en vigueur rapidement, trois jours après sa publication officielle du 26 juin 2026, et s'applique directement dans tous les États membres de l'Union européenne.
Qui est concerné ?
Importateurs, exportateurs et opérateurs impliqués dans le commerce d'espèces de faune et flore protégées listées par CITES dans l'Union européenne.
Ce qu'il faut faire
Mettre à jour dès maintenant les connaissances et documents (certifications, licences, déclarations) CITES selon les nouvelles annexes modifiées par le règlement (UE) 2026/1383, en tenant compte des nouvelles espèces listées, reclassements, annotations, ainsi que des dates différées d'application pour certaines espèces au 5 juin 2027.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Mise à jour des annexes CITES dans le règlement européen 338/97.