Contexte réglementaire
Le règlement (CE) n° 338/97 encadre le commerce des espèces de faune et de flore protégées en Europe, en transposant les dispositions de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). La 20e réunion de la conférence des parties (CoP 20) tenue à Samarcande en novembre-décembre 2025 a adopté plusieurs amendements aux annexes CITES, nécessitant une adaptation du règlement européen.
Principales modifications des annexes européennes
Le Règlement (UE) 2026/1383 du 22 juin 2026 remplace intégralement l'annexe du règlement 338/97 pour tenir compte des nouveautés suivantes :
- Inscription à l’annexe I (annexe A européenne) de nouvelles espèces telles que Okapia johnstoni (okapi), Sporophila maximiliani, Caribicus warreni, plusieurs vipères comme Bitis harenna et Bitis parviocula, et le palmier chilien Jubaea chilensis.
- Modification de classification pour plusieurs taxons, notamment la montée en protection de tortues, primates, certaines raies (famille Mobulidae), requins-baleines (Rhincodon typus), et oiseaux comme Gyps africanus et Gyps rueppelli.
- Inscription différée effective au 5 juin 2027 pour certaines espèces d’amphibiens et d’élasmobranches (requins, raies).
- Modifications des annotations de nombreuses espèces, précisant les conditions de commerce, parties et produits concernés, et quotas spécifiques.
- Prise en compte des changements de nomenclature et retrait de certaines espèces des annexes.
- Inscription à l’annexe D (annexe européenne pour espèces à observation) de nouveaux taxons recommandés par le groupe d’examen scientifique.
Entrée en vigueur et portée
Conformément à l’article XV de la convention CITES, les amendements prennent effet 90 jours après la clôture de la CoP 20. Pour assurer l'application rapide dans l’UE, le règlement est entré en vigueur trois jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2026.
Le règlement est directement applicable dans tous les États membres de l’Union européenne.
Conséquences pour les opérateurs
- Les importateurs, exportateurs et opérateurs doivent mettre à jour leurs connaissances sur la liste des espèces soumises à contrôle en fonction des nouvelles annexes.
- Les certifications, licences et documents CITES devront refléter les nouvelles classifications et annotations pour être conformes lors des transactions.
- Attention particulière aux espèces à mise en œuvre décalée, notamment certaines grenouilles, raies, requins, dont les nouvelles restrictions s’appliqueront à partir du 5 juin 2027.
- La complexité des annotations exige une vigilance accrue sur les parties et produits concernés (grumes, extraits, graines, produits finis, etc.).
Conclusion
Le règlement (UE) 2026/1383 adapte le cadre européen aux derniers amendements CITES votés à la CoP 20, actualisant les protections pour de nombreuses espèces animales et végétales. Les opérateurs du commerce international doivent impérativement intégrer ces évolutions dans leurs pratiques dès maintenant, notamment pour les espèces nouvellement listées ou reclassifiées. Une attention spécifique doit être portée aux dates différées d’entrée en vigueur sur certaines espèces afin d’éviter tout manquement réglementaire.
Sources
- Règlement (UE) 2026/1383 de la Commission du 22 juin 2026 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 (JO L 2026/1383, 26.6.2026).
- Décisions et documents de la 20e réunion de la conférence des parties à la CITES (CoP 20, Samarcande, 2025).