Au 1er juillet 2026, l’UE supprime ses droits de douane sur les produits industriels américains et ouvre des contingents tarifaires sur une large gamme de produits agricoles et de la mer, selon le règlement (UE) 2026/1455.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement (UE) 2026/1455 du 25 juin 2026 prévoit une révision majeure des droits de douane applicables aux importations en provenance des États-Unis à compter du 1er juillet 2026. Il supprime les droits de douane sur tous les produits industriels américains et ouvre des contingents tarifaires gérés selon le système « premier arrivé, premier servi » (règlement d’exécution (UE) 2015/2447) notamment pour :
- viande de porc, bison, produits laitiers, fromages (chapitres 2, 4, 16, 17, 21)
- noix, huile de soja, préparations pour animaux (chapitres 8, 15, 23)
- produits de la mer comme colin d'Alaska, calmar, saumon, crevettes (chapitres 3 et 16)
- poudre de cacao, chocolat, préparations céréalières, boissons non alcooliques (chapitres 18, 19, 21, 22)
- mannitol, sorbitol, substances odoriférantes, dextrines (chapitres 29, 33, 35)
L’acier et l’aluminium fait l’objet d’une exclusion spécifique du plafonnement tarifaire américain, les droits américains à 50 % sur ces produits restant en place. La Commission européenne examinera leur situation avant fin 2026 et pourra suspendre ses mesures préférentielles si la situation tarifaire américaine n’évolue pas. Jusqu’à l’adoption de règles préférentielles, s’appliquent les règles d’origine non préférentielles conformément au règlement (UE) n° 952/2013.
Qui est concerné ?
Importateurs européens de produits industriels, agricoles, de la mer et dérivés des États-Unis concernés par les modifications tarifaires.
Ce qu'il faut faire
Adapter les procédures d’importation aux nouvelles modalités tarifaires dès le 1er juillet 2026, notamment la suppression des droits sur le secteur industriel et l’utilisation des contingents tarifaires agricoles, et suivre la possible évolution des mesures sur l’acier et l’aluminium avant fin 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article L'Union européenne ajuste ses droits de douane et ouvre des contingents tarifaires aux importations américaines à compter du 1er juillet 2026.