Le règlement (UE) 2026/1461 supprime les droits de douane sur certaines importations de homards et langoustes américaines à partir du 1er août 2025, pour renforcer les échanges commerciaux entre l'UE et les États-Unis.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement (UE) 2026/1461, adopté le 25 juin 2026, prolonge jusqu'au 31 juillet 2030 la suppression des droits de douane sur les homards et langoustes vivants, congelés ou transformés originaires des États-Unis. Cette mesure s'applique rétroactivement à partir du 1er août 2025. Elle concerne les produits classés notamment sous les codes NC : 0306 11 90, 0306 12 10, 0306 12 90, 0306 32 10 et 1605 30 90.
Le règlement s'inscrit dans le cadre d'une déclaration conjointe entre l'Union européenne et les États-Unis du 21 août 2025, visant à garantir un commerce bilatéral équilibré. La Commission peut suspendre cette mesure en cas de non-respect des engagements commerciaux.
Qui est concerné ?
Importateurs et déclarants de homards et langoustes originaires des États-Unis relevant des codes NC indiqués.
Ce qu'il faut faire
Vérifier la conformité tarifaire des produits importés et adapter les déclarations en tenant compte de la suppression des droits de douane effective à compter du 1er août 2025, ainsi que solliciter le remboursement des droits indûment acquittés depuis cette date.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article UE : prolongation de la suppression des droits de douane sur les homards et langoustes américains.