Le droit à l'importation du riz décortiqué NC 1006 20 (hors Basmati) est fixé à 42,50 EUR/tonne à partir du 7 septembre 2026.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d'exécution (UE) 2026/2029 établit un droit à l'importation de 42,50 EUR par tonne pour le riz décortiqué relevant du code NC 1006 20, excluant les variétés Basmati mentionnées au règlement délégué (UE) 2023/2835. Ce règlement abroge le précédent règlement (UE) 2026/527 et s'applique dès sa publication au JOUE.
Qui est concerné ?
Importateurs et déclarants de riz décortiqué relevant du code NC 1006 20 hors riz Basmati.
Ce qu'il faut faire
Mettre à jour les déclarations d'importation en tenant compte du nouveau droit de 42,50 EUR/tonne à partir du 7 septembre 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Droits à l’importation ajustés pour certains riz décortiqués à compter du 7 septembre 2026.