Le règlement (UE) 2026/2163 met à jour la nomenclature combinée européenne pour intégrer de nouveaux codes tarifaires et adapter les règles de classement au 1er janvier 2027.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement (UE) 2026/2163 du 17 septembre 2026 modifie l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 portant sur la nomenclature combinée (NC) et le tarif douanier commun de l'Union européenne. Il introduit de nouvelles sous-positions pour certains produits sensibles (viande bovine désossée, flocons de PET, déchets métalliques contenant des terres rares, composants d'éoliennes, produits pharmaceutiques, etc.) et ajuste les descriptions et règles de classement afin de mieux refléter les évolutions technologiques et économiques.
Cette réforme précise également les règles générales d'interprétation et précise les exonérations tarifaires notamment pour les matériels destinés à la construction de navires et plates-formes offshore, aéronefs civils, ainsi que certains produits pharmaceutiques.
La nouvelle nomenclature et les taux de droits autonomes et conventionnels deviennent obligatoires et directement applicables dans tous les États membres à compter du 1er janvier 2027.
Qui est concerné ?
Tous les opérateurs économiques, importateurs, exportateurs, déclarants en douane et professionnels du commerce international utilisant la nomenclature combinée européenne.
Ce qu'il faut faire
Consulter la nouvelle nomenclature combinée 2027 pour identifier les modifications de codes, adapter les systèmes informatiques et procédures douanières, et assurer la conformité des déclarations à compter du 1er janvier 2027.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Nomenclature Combinée 2027 : actualisation majeure de la nomenclature douanière européenne.