il y a 00h00m00s
Veille Douanière

Échéance / Événement

Entrée en vigueur du règlement (UE) 2026/2311 instituant un droit antidumping définitif de 15,8 % sur les papiers thermosensibles lourds originaires de Corée du Sud

20 octobre 2026

Le règlement (UE) 2026/2311 instaure un droit antidumping définitif de 15,8 % sur certains papiers thermosensibles lourds coréens, applicable dès le 20 octobre 2026.

Type d'échéance : Entrée en vigueur

De quoi s'agit-il ?

Par le règlement d’exécution (UE) 2026/2311 du 19 octobre 2026, l’Union européenne maintient un droit antidumping définitif de 15,8 % sur des papiers thermosensibles lourds en provenance de la République de Corée. Ce droit concerne le papier thermique de plus de 65 g/m² vendu en rouleaux jumbo (largeur ≥ 20 cm, poids ≥ 50 kg, diamètre ≥ 40 cm), utilisé notamment pour les étiquettes autocollantes et l’impression de tickets. Les codes douaniers concernés sont les NC ex 4809 90 00, ex 4811 59 00, ex 4811 90 00 et les codes TARIC correspondants : 4809 90 00 20, 4811 59 00 20, 4811 90 00 20.

Cette mesure fait suite à un réexamen motivé par une demande de l’Association européenne des fabricants de papiers thermosensibles (ETPA) et vise à contrer la poursuite du dumping et le préjudice observé malgré une baisse des importations coréennes. La Commission a constaté une marge de dumping de 11,4 % et un préjudice à l’industrie européenne important, notamment une baisse de production de 31 %.

Qui est concerné ?

Importateurs et utilisateurs de papiers thermosensibles lourds originaires de la Corée du Sud, ainsi que déclarants en douane et transitaires concernés par ces produits sous les codes NC et TARIC spécifiés.

Ce qu'il faut faire

Intégrer le droit antidumping de 15,8 % dans les calculs de coûts d’importation et vérifier rigoureusement la classification tarifaire des papiers thermosensibles lourds sous les codes NC et TARIC indiqués lors de leurs opérations à compter du 20 octobre 2026.

Source

Cette échéance a été identifiée dans l'article Maintien d'un droit antidumping de 15,8 % sur certains papiers thermosensibles lourds coréens.