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Veille Douanière

Échéance / Événement

Entrée en vigueur du règlement (UE) 2026/2503 levant la suspension des importations de viandes fraîches de volailles et produits à base de volaille du Japon à compter du 3 décembre 2026

1 novembre 2026

Le règlement (UE) 2026/2503 réautorise l'importation dans l'Union européenne des viandes fraîches de volailles et produits dérivés en provenance du Japon à partir du 3 décembre 2026, modifiant les conditions sanitaires applicables.

Type d'échéance : Entrée en vigueur

De quoi s'agit-il ?

Le règlement (UE) 2026/2503 abroge la suspension qui pesait sur les importations de viandes fraîches de volailles et produits à base de volaille en provenance du Japon, suite à une évaluation favorable de la situation sanitaire après des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

Les annexes XIV et XV du règlement (UE) 2021/404 sont modifiées : la réintroduction des volailles fraîches autorisée au 3 décembre 2026 et le traitement sanitaire requis pour les produits à base de volaille passe du type « D » (atténuation) à un traitement « A » non spécifique.

Ces dispositions s'appuient sur les garanties apportées par le Japon en matière d'abattage sanitaire, nettoyage et désinfection, assurant que le risque IAHP n'est plus avéré.

Qui est concerné ?

Importateurs et déclarants de viandes fraîches de volailles et produits à base de volaille en provenance du Japon.

Ce qu'il faut faire

Mettre à jour les procédures d'importation à partir du 3 décembre 2026 en prenant en compte la levée de la suspension et la modification du traitement sanitaire applicable des produits à base de volaille (passage du traitement « D » au traitement « A »).

Source

Cette échéance a été identifiée dans l'article Levée de la suspension sur les importations de volailles en provenance du Japon suite à la grippe aviaire.