Contexte réglementaire
Le règlement (UE) 2016/429 encadre l'entrée dans l'Union européenne des animaux et produits d'origine animale notamment afin de prévenir la propagation de maladies telles que l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Le règlement délégué (UE) 2020/692 précise les conditions sanitaires pour ces entrées, complétées par le règlement d'exécution (UE) 2021/404 qui établit les listes des pays tiers autorisés.
Mesures antérieures liées au Japon
Le Japon était initialement inscrit comme pays autorisé à exporter vers l'UE des viandes fraîches de volailles sur l'ensemble de son territoire selon l'annexe XIV du règlement (UE) 2021/404. Toutefois, suite à la confirmation de foyers d'IAHP, l'entrée de ces produits a été suspendue jusqu'au 5 novembre 2020.
Concernant les produits à base de viande de volailles, ceux en provenance du Japon ne pouvaient être importés dans l'Union que s'ils avaient subi un traitement d'atténuation des risques de type « D », conformément à l'annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692.
Nouvelle évaluation et modifications
- Le 6 juillet 2026, le Japon a communiqué des informations actualisées sur sa situation épidémiologique vis-à-vis de l'IAHP, signalant notamment la mise en œuvre de politiques d'abattage sanitaire ainsi que des opérations de nettoyage et désinfection.
- La Commission européenne a évalué ces données et a conclu que la situation ne représente plus une menace pour la santé animale ou publique dans l'Union.
- En conséquence, le règlement d’exécution (UE) 2026/2503 modifie les annexes XIV et XV du règlement 2021/404, réautorisant l'entrée des viandes fraîches de volailles japonaises à compter du 3 décembre 2026.
- Pour les produits à base de viande de volailles, le traitement spécifique requis est changé de « D » à un traitement non spécifique « A ».
Modifications précises apportées
- Annexe XIV, partie 1, section B : mention relative au Japon remplacée avec une date d'ouverture de l'entrée fixée au 3.12.2026.
- Annexe XV, partie 1, section A : traitement des produits à base de volailles modifié en traitement « A » non spécifique.
Conclusion
Après plusieurs années de suspension suite à l'apparition de foyers d'influenza aviaire au Japon, l'Union européenne réautorise l'importation de viandes fraîches de volailles et de produits dérivés en provenance du Japon à partir du 3 décembre 2026. Cette mesure repose sur une évaluation approfondie et des garanties sanitaires solides fournies par les autorités japonaises. Les opérateurs concernés doivent prendre en compte la modification des traitements exigés pour les produits à base de volailles et adapter leurs procédures d'importation en conséquence.
Sources
- Règlement d’exécution (UE) 2026/2503 du 12 novembre 2026, JO L du 13.11.2026
- Règlement d’exécution (UE) 2021/404 du 24 mars 2021
- Règlement délégué (UE) 2020/692 du 30 janvier 2020
- Règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016