À partir du 3 mars 2027, seuls les certificats sanitaires conformes au modèle UE 2026 seront acceptés pour l’importation d’animaux vivants et produits animaux néo-zélandais, renforçant la conformité sanitaire.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
La décision d’exécution (UE) 2026/1936 instaure un modèle unique de certificat sanitaire pour l’importation dans l’UE d’animaux vivants et produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande, en remplacement de la décision 2015/1901. Ce certificat garantit l’équivalence sanitaire conforme aux normes européennes, incluant des attestations sur le traitement sans cruauté (règlement (CE) n°1099/2009) et l’interdiction de certains antimicrobiens (règlement délégué (UE) 2023/905 et exécution (UE) 2022/1255).
Une période transitoire permet jusqu’au 2 mars 2027 l’utilisation des anciens certificats (2015/1901) à condition d’une attestation antimicrobienne mise à jour. À compter du 3 mars 2027, seuls les certificats délivrés selon le nouveau modèle 2026 seront acceptés sur le territoire de l’Union Européenne.
Le certificat doit être établi en anglais et en langue officielle de l’État membre d’entrée, être signé et tamponné, et disponible au poste de contrôle frontalier.
Qui est concerné ?
Importateurs, déclarants et opérateurs d’animaux vivants et produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande destinés à l’Union européenne.
Ce qu'il faut faire
S’assurer que tous les certificats sanitaires accompagnant les importations néo-zélandaises d’animaux et produits animaux à partir du 3 mars 2027 respectent le nouveau modèle défini par la décision (UE) 2026/1936, intégrant toutes attestations obligatoires, et que les documents soient dûment signés et présentés en temps utile au poste de contrôle frontalier.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Mise en place des règles de certification sanitaire pour l’importation d’animaux et produits animaux de Nouvelle-Zélande.