Au 1er juillet 2026, le règlement (UE) 2026/1455 entre en vigueur, supprimant les droits de douane sur une large gamme de produits américains et instituant des contingents tarifaires spécifiques jusqu'en 2029.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement (UE) 2026/1455 du 25 juin 2026 supprime les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne sur une liste précise de produits américains listés en annexe I, en établissant un taux de droits à 0 %. Il suspend également l'élément ad valorem de certains droits, tout en maintenant un droit spécifique conformément aux modalités habituelles pour les produits de l'annexe II.
Par ailleurs, ce texte ouvre des contingents tarifaires préférentiels à taux 0 % ou faibles pour diverses marchandises américaines (viandes, produits laitiers, fruits à coque, huiles, produits de la pêche, produits transformés, substances spécifiques) avec des volumes annuels limités.
Un mécanisme de sauvegarde est prévu pour permettre à la Commission européenne de suspendre les avantages tarifaires en cas de non-respect des engagements des États-Unis ou de perturbations commerciales majeures.
Ce règlement s'applique du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2029.
Qui est concerné ?
Importateurs de produits originaires des États-Unis relevant des codes Nomenclature combinée énumérés dans les annexes du règlement, notamment secteurs agricoles, agroalimentaires, métallurgiques, textiles, machines, véhicules.
Ce qu'il faut faire
Mettre à jour les déclarations en douane pour appliquer les nouveaux taux de droits à 0 % ou spécifiques selon les produits, et suivre les communications officielles sur d'éventuelles mesures de suspension ou sauvegarde afin d'ajuster la stratégie commerciale.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article UE-États-Unis : ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires au 1er juillet 2026.