Les droits antidumping imposés par l'UE sur le silico-calcium en provenance de Chine expireront le 25 mars 2027, sauf demande de réexamen par les producteurs européens.
Type d'échéance : Expiration de mesures
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d’exécution (UE) 2022/468 du 23 mars 2022 a institué des droits antidumping sur le silico-calcium originaire de la République populaire de Chine afin de protéger les producteurs européens contre un dumping préjudiciable. Ces mesures sont prévues pour expirer le 25 mars 2027 à minuit, sauf si un réexamen est demandé conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036.
Pour empêcher la levée automatique des droits, les producteurs européens doivent formuler une demande de réexamen auprès de la Commission européenne au plus tard trois mois avant cette date, en apportant des preuves démontrant la persistance ou le retour du dumping et du préjudice. Ce réexamen implique une consultation des parties prenantes, incluant importateurs, exportateurs, représentants chinois et producteurs de l’UE.
Qui est concerné ?
Les producteurs européens de silico-calcium, ainsi que les importateurs et autres opérateurs impliqués dans l'importation du produit en provenance de Chine.
Ce qu'il faut faire
Les producteurs européens doivent décider rapidement de déposer une demande de réexamen avant la date limite, en fournissant des preuves solides du maintien du dumping et du préjudice, tandis que les importateurs doivent suivre attentivement l'évolution de la situation pour anticiper les possibles changements tarifaires après le 25 mars 2027.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Expiration prochaine des droits antidumping sur le silico-calcium chinois au 25 mars 2027.