Contexte des mesures antidumping sur le silico-calcium
La Commission européenne a publié un avis relatif à l'expiration prochaine des droits antidumping applicables au silico-calcium originaire de la République populaire de Chine. Ces mesures, instituées pour contrer un dumping jugé préjudiciable aux producteurs de l'Union, risquent de prendre fin sauf réexamen.
Détails de la mesure en vigueur
- Produit concerné : silico-calcium
- Pays d'origine : République populaire de Chine
- Type de mesure : droit antidumping
- Référence : Règlement d’exécution (UE) 2022/468 du 23 mars 2022
- Entrée en vigueur de la mesure : 23 mars 2022
- Date d’expiration prévue : 25 mars 2027 à minuit
Procédure de réexamen avant expiration
Selon l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036, les producteurs de l'Union peuvent demander un réexamen des mesures dans un délai fixé. Cette demande doit être envoyée à la Commission européenne, au plus tard trois mois avant le 25 mars 2027. Elle doit inclure des preuves selon lesquelles l’arrêt des droits favoriserait la poursuite ou le retour du dumping et du préjudice pour la production européenne.
En cas de réexamen, différentes parties prenantes – importateurs, exportateurs, représentants du pays exportateur et producteurs de l’Union – pourront présenter leurs observations pour défendre ou contester le maintien des mesures.
Adresse et contact pour la demande de réexamen
- Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique, unité G-1
- Adresse postale : CHAR 4/39, 1049 Bruxelles, Belgique
- Email : TRADE-Defence-Complaints@ec.europa.eu
Conclusion
Les droits antidumping sur le silico-calcium chinois sont fixés pour expirer le 25 mars 2027, à moins qu’un réexamen ne soit demandé. Les producteurs européens concernés doivent évaluer en temps utile l'opportunité de présenter une demande de réexamen avant la date limite, accompagnée de preuves solides du risque de poursuite du dumping.
Les importateurs et autres opérateurs doivent rester vigilants sur l’évolution de ces mesures, qui peuvent impacter les conditions d’importation à partir de cette échéance.
Sources
- Règlement d’exécution (UE) 2022/468 du 23 mars 2022, JO L 96 du 24.3.2022
- Avis C/2026/3454, JO C 2026 du 30.6.2026
- Règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016