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Veille Douanière

Échéance / Événement

Publication de l'avis d'ouverture de l'enquête antidumping sur les microsphères de verre chinoises (dossier C/2026/3713)

16 juillet 2026

La Commission européenne publie l'avis d'ouverture d'une enquête antidumping sur les microsphères de verre importées de Chine, soupçonnées de dumping et de préjudice à l'industrie européenne.

Type d'échéance : Entrée en vigueur

De quoi s'agit-il ?

Le 16 juillet 2026, la Commission européenne publie un avis d'ouverture d'enquête antidumping concernant les importations en provenance de la République populaire de Chine de microsphères de verre solides, également appelées « perles de verre », relevant des codes NC ex 7018 10 90, ex 7018 20 00 et ex 7018 90 90 (codes TARIC 7018 10 90 10, 7018 20 00 10 et 7018 90 90 10).

L'enquête a été initiée suite à une plainte déposée le 2 juin 2026 par neuf producteurs européens, qui allèguent un dumping et un préjudice significatif causés par des importations vendues à des prix anormalement bas.

Cette procédure vise à déterminer l'existence de dumping, le préjudice pour l'industrie européenne et à évaluer l'intérêt de l'Union européenne conformément au règlement (UE) 2016/1036.

Le lancement de cette enquête donne lieu à un dispositif de consultation large pour permettre à tous les acteurs intéressés (producteurs-exportateurs, importateurs, utilisateurs, syndicats...) de participer et de fournir informations et observations dans des délais stricts.

Qui est concerné ?

Producteurs européens, importateurs, utilisateurs et autres parties intéressées par les microsphères de verre en provenance de Chine.

Ce qu'il faut faire

Consulter l'avis officiel dès sa publication et préparer la collecte de données et observations à soumettre à la Commission dans les délais impartis pour défendre ses intérêts dans cette enquête.

Source

Cette échéance a été identifiée dans l'article Ouverture d’une enquête antidumping sur les perles de verre chinoises en Union européenne.