La Commission européenne doit examiner d’ici fin 2026 la situation tarifaire américaine des produits dérivés de l’acier et de l’aluminium pour évaluer le maintien ou l’ajustement des mesures tarifaires européennes.
De quoi s'agit-il ?
Conformément à la déclaration commune UE-États-Unis d’août 2025, les droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium, fixés à 50 % depuis 2025, ne sont pas plafonnés à 15 % comme les autres produits.
La Commission européenne prévoit d’examiner avant le 31 décembre 2026 la situation tarifaire des produits dérivés relevant des chapitres 72, 73 et 76 du Code des douanes de l’Union. Si les États-Unis maintiennent des droits supérieurs à 15 %, la Commission pourra suspendre l’application des mesures européennes prévues sur ces produits.
Qui est concerné ?
Opérateurs européens concernés par l’importation et l’exportation de produits dérivés de l’acier et de l’aluminium relevant des chapitres 72, 73 et 76 du code douanier.
Ce qu'il faut faire
Suivre attentivement l’évolution du rapport européen sur le traitement tarifaire américain avant fin 2026 pour anticiper d’éventuelles modifications des droits de douane et préparer une adaptation rapide des procédures douanières et commerciales.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article L'Union européenne ajuste ses droits de douane et ouvre des contingents tarifaires aux importations américaines à compter du 1er juillet 2026.