Un webinaire le 10 juin 2026 informe les professionnels sur la suppression de la franchise de droits de douane et l’instauration d’un droit forfaitaire de 3 euros sur les ventes à distance ≤ 150 euros.
Type d'échéance : Webinaire
De quoi s'agit-il ?
Un webinaire se tiendra le 10 juin 2026 afin d'accompagner les opérateurs dans la compréhension et la prise en compte du règlement (UE) 2026/382 du 11 février 2026.
Ce règlement supprime, à compter du 1er juillet 2026, la franchise de droits de douane sur les ventes à distance de biens importés d’une valeur ≤ 150 euros et instaure un droit de douane forfaitaire unique de 3 euros par envoi.
Le webinaire abordera les impacts pratiques sur les procédures de dédouanement via les systèmes DELTA H7 et DELTA IE, les nouvelles données obligatoires, notamment l'identifiant produit (PID) et la donnée « acheteur », ainsi que les modalités déclaratives liées au régime de TVA.
Qui est concerné ?
Importateurs, plateformes e-commerce, déclarants en douane et transitaires impliqués dans les ventes à distance de biens importés d'une valeur inférieure ou égale à 150 euros.
Ce qu'il faut faire
Les opérateurs doivent participer au webinaire pour préparer la mise à jour de leurs systèmes et maîtriser les nouvelles exigences douanières et fiscales avant l'entrée en vigueur du 1er juillet 2026. Ils doivent notamment anticiper la correcte identification des destinataires et le renseignement des nouveaux codes et identifiants produits dans les déclarations DELTA.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Suppression de la franchise et instauration d’un droit de douane forfaitaire à 3 euros sur les ventes à distance jusqu’à 150 euros.