Le Pôle d'Appui à l'Expertise (PAE) de Toulouse organise un webinaire pour expliciter les procédures de rectification et d'invalidation décrites dans les BOD n° 7655 et 7657, avec un focus sur leur application pratique.
Type d'échéance : Webinaire
De quoi s'agit-il ?
Le PAE de Toulouse propose une session en ligne le 19 novembre 2020 à 10h destinée à détailler les procédures de rectification et d'invalidation telles qu'exposées dans les Bulletins Officiels des Douanes (BOD) n° 7655 et n° 7657. Ce webinaire inclut :
- Un rappel réglementaire précis sur les dispositifs.
- Des explications claires sur la mise en oeuvre opérationnelle des procédures.
- Le partage de bonnes pratiques pour sécuriser et fluidifier les démarches douanières liées aux modifications ou annulations de déclarations.
Qui est concerné ?
Professionnels du dédouanement, déclarants en douane, importateurs et exportateurs concernés par la gestion des modifications ou annulations de déclarations douanières.
Ce qu'il faut faire
Participer au webinaire pour comprendre les règles et modalités pratiques des procédures de rectification et d'invalidation et ainsi optimiser et sécuriser le traitement des demandes associées avant qu'elles ne surviennent.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Webinaire sur les procédures de rectification et d'invalidation publié dans les BOD 7655 et 7657.
