Le 16 février 2023, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2023/375, accordant une exonération des droits de douane et de la TVA pour les marchandises importées en Lituanie entre le 12 août 2021 et le 31 juillet 2022. Cette mesure exceptionnelle répond à la crise migratoire sans précédent que la Lituanie a affrontée à sa frontière avec la Biélorussie.
Contexte de la Crise Migratoire
Depuis juin 2021, la Lituanie a fait face à une augmentation dramatique du nombre de migrants franchissant illégalement sa frontière depuis la Biélorussie. Cette situation a été exacerbée par le régime biélorusse, accusé d’instrumentaliser les migrants dans un contexte de tensions internationales. Le nombre de migrants franchissant cette frontière a été multiplié par 55 par rapport à l’année précédente, poussant la Lituanie à déclarer un état d’urgence national en juillet 2021.
Pour faire face à cette crise, la Lituanie a reçu de l’aide de plusieurs États membres de l’UE et de pays tiers sous la forme de biens essentiels tels que des tentes, des lits de camp, des systèmes de chauffage, et des rations alimentaires. Ces marchandises ont été cruciales pour abriter et soutenir les migrants pendant cette période difficile.
Mesures d’Exonération
En réponse à une demande de la Lituanie, la Commission européenne a autorisé une exonération des droits à l’importation et de la TVA pour les marchandises destinées à la distribution gratuite aux migrants et aux apatrides ayant franchi la frontière de manière non autorisée, ainsi qu’aux demandeurs de protection internationale. Cette exonération s’applique également aux biens mis à disposition gratuitement par des organismes d’État désignés.
Les marchandises couvertes par cette mesure ont été importées par le service national des gardes-frontières de la Lituanie et distribuées par des organismes d’État pour répondre aux besoins humanitaires urgents.
Obligation de Rapport
La Lituanie doit fournir à la Commission européenne des informations détaillées sur les marchandises exonérées, incluant la nature, la quantité, et la valeur des biens, ainsi que les mesures prises pour garantir leur usage conforme. Ces rapports sont essentiels pour assurer la transparence et l’application correcte de la décision.
Conclusion
Cette décision souligne la solidarité européenne face à une crise migratoire majeure. En exonérant les droits de douane et la TVA sur les importations en Lituanie, l’UE a facilité la gestion de cette crise humanitaire tout en soutenant un État membre en difficulté. Cette mesure montre également l’importance des mécanismes de réponse rapide de l’UE dans des situations d’urgence.