Une nouvelle note explicative de la nomenclature combinée précise que les films plastiques utilisés comme séparateurs dans les batteries lithium-ion relèvent de la sous-position 8507 90 31. Cette clarification vise
Une décision de la Commission européenne (JOUE 2025/1741) révise les normes harmonisées applicables aux équipements radioélectriques, notamment pour les liaisons vidéo sans fil, les stations terriennes et les dispositifs à
La Commission européenne autorise désormais les notices électroniques pour tous les dispositifs médicaux destinés aux professionnels, dans une volonté d’efficacité numérique. Les instructions papier restent obligatoires pour les produits à
La Commission européenne alerte sur l’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux câbles de fibres optiques originaires de Chine, à moins qu’une révision ne soit engagée. Les opérateurs impactés peuvent
Contexte réglementaire La Commission européenne a publié le Règlement d’exécution (UE) 2025/375 du 26 février 2025, qui modifie la décision d’exécution (UE) 2021/1402 concernant les normes harmonisées relatives aux compteurs
La Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2025/289 du 6 février 2025, abrogeant le règlement (UE) n° 708/2013 relatif au classement des rubans LED lumineux dans la nomenclature
Rectifications des valeurs de référence pour les importateurs et producteurs d’HFC Le 24 janvier 2025, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2025/126, rectifiant certaines dispositions de la
L’Union européenne prolonge les mesures pour protéger l’industrie des bicyclettes électriques L’Union européenne (UE) a récemment adopté deux règlements visant à maintenir les droits antidumping et compensateurs sur les importations
L'Union européenne a franchi une étape décisive dans la lutte contre le travail forcé en adoptant le Règlement UE 2024/3015. Ce texte ambitieux, qui entrera en application en 2025, vise
Le 6 janvier 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/6, visant à interdire l’introduction de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages dans