La Commission européenne a récemment publié un avis important concernant l’expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago, et des États-Unis. Ces mesures, instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1688, visent à protéger les producteurs européens contre le dumping, une pratique commerciale déloyale où des produits sont vendus à des prix inférieurs à leur valeur normale.
Contexte des Mesures Antidumping : Les mesures antidumping en question ont été initialement mises en place pour contrer l’impact négatif des importations à bas prix de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium, des composants essentiels pour la fabrication d’engrais, sur l’industrie européenne. Le règlement d’exécution (UE) 2019/1688, publié le 8 octobre 2019, a introduit ces droits antidumping pour une période de cinq ans, fixant ainsi une expiration au 10 octobre 2024.
Détails de l’Expiration : Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036, la Commission européenne a rappelé que ces mesures prendront fin à minuit le 10 octobre 2024, à moins qu’une demande de réexamen ne soit déposée par les producteurs de l’Union. Ces derniers peuvent demander un réexamen des mesures antidumping s’ils estiment que leur expiration pourrait entraîner la reprise du dumping et du préjudice qui en découle pour l’industrie européenne.
Procédure de Réexamen : Les producteurs de l’Union qui souhaitent demander un réexamen doivent soumettre leur demande par écrit à la Commission européenne, Direction générale du commerce, au plus tard trois mois avant la date d’expiration des mesures, soit avant le 10 juillet 2024. Cette demande doit contenir des preuves substantielles indiquant que la suppression des mesures antidumping pourrait entraîner la réapparition du dumping.
Impact Potentiel : L’expiration des mesures antidumping pourrait avoir des conséquences significatives pour l’industrie européenne des engrais. Sans ces protections, les producteurs européens pourraient à nouveau faire face à une concurrence déloyale de la part des exportateurs de Russie, de Trinité-et-Tobago, et des États-Unis, ce qui pourrait compromettre la viabilité économique de nombreux acteurs du secteur.
Conclusion : Il est crucial pour les acteurs de l’industrie européenne de rester vigilants et de considérer la possibilité de déposer une demande de réexamen pour prolonger les mesures antidumping. La date limite pour ce dépôt approche rapidement, et il est essentiel d’agir pour protéger le marché européen contre les pratiques de dumping qui pourraient revenir si ces mesures ne sont pas renouvelées.