Contexte de l'objection française
La France a déposé une objection officielle (n° 1865204/2022) concernant une demande de suppression des droits de douane sur une substance chimique spécifique : l'acrylate de 2-(diméthylamino)éthyle doté d'une pureté par poids d'au moins 99 % (code NC 2922 19 00 22, CAS RN 2439-35-2).
Arguments avancés par la France
- Les marchandises sont déjà produites au sein de l'Union européenne ou en Turquie, et sont disponibles sur le marché.
- Des produits équivalents ou de substitution sont actuellement accessibles dans ces régions.
- Des fiches techniques prouvant la qualité des produits locaux doivent être jointes à la procédure.
Propositions et mesures suggérées
Aucune proposition de compromis telle que transfert dans un contingent tarifaire, suspension partielle des droits ou autre mesure n'a été formulée dans le document.
Capacité de production locale
La capacité de production pour le marché local, disponible et non liée par contrats internes, est mentionnée mais aucune donnée chiffrée n'est fournie dans le document pour l'instant.
Implications pour les opérateurs
- Les producteurs et importateurs concernés par les importations de l'acrylate de 2-(diméthylamino)éthyle doivent suivre cette procédure d'objection qui peut bloquer ou retarder la suppression des droits de douane.
- Il est recommandé de surveiller l'évolution des mesures sur ce code NC 2922 19 00 22 et de développer ou valoriser les capacités locales afin de bénéficier du marché européen sans droits additionnels.
Conclusion
La France s'oppose à la suppression des droits sur l'acrylate de 2-(diméthylamino)éthyle à haute pureté, soulignant la disponibilité locale suffisante. Cette position vise à protéger la production européenne existante contre une concurrence allégée par la suppression de droits. Les opérateurs importateurs doivent rester vigilants sur les suites données à cette objection et adapter leurs stratégies d'approvisionnement et de déclaration en conséquence.
Sources
- Opposition française n° 1865204/2022 relative au code NC 2922 19 00 22 – Acrylate de 2-(diméthylamino)éthyle, pureté ≥ 99 %