Réglementation phytosanitaireLa Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2026/1977 interdisant l’importation de carbosulfan et de fenthion sous certaines formes dans l’UE, en conformité avec le règlement (UE) n° 649/2012 et la convention de Rotterdam. Cette mesure résulte de l’absence d’homologation de ces substances et vise à protéger la santé et l’environnement.
Réglementation phytosanitaireFace à l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène aux États-Unis, l'Union européenne suspend les importations de volailles et produits dérivés en provenance de zones affectées dans le Dakota du Sud. Ces mesures urgentes visent à préserver la santé animale sur le territoire européen.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Promulguée le 18 août 2026, la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles instaure des mesures concrètes pour renforcer l'agriculture française face aux défis climatiques, économiques et géopolitiques. Elle vise à sécuriser les filières, protéger les agriculteurs contre la concurrence déloyale et simplifier les normes.
Réglementation phytosanitaireLe règlement d'exécution (UE) 2026/1553 actualise la liste des organismes nuisibles temporairement interdits à l'importation et circulation dans l'Union européenne, prolongeant et ajoutant plusieurs organismes jusqu'en 2030-2031. Les mesures visent à limiter les risques phytosanitaires sur le territoire communautaire.
Réglementation phytosanitaireLe Règlement d’exécution (UE) 2026/1404 modifie l’accès au marché européen pour les volailles et produits associés originaires de zones spécifiques du Canada et des États-Unis, suite à des foyers récents de grippe aviaire. Ces mesures visent à protéger la santé animale dans l’Union tout en adaptant les restrictions selon l’évolution sanitaire.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1953 modifie les annexes VII, VIII, XI et XIII du règlement 2019/2072 afin d’intégrer et d’actualiser les exigences de prévention contre Anoplophora glabripennis et Anoplophora chinensis. Il renforce les conditions d’importation et de circulation dans l’UE de certains végétaux destinés à la plantation, bois, déchets de bois et matériaux d’emballage en bois.
L’Union européenne retire deux variétés de saules originaires du Royaume-Uni, Salix caprea et Salix cinerea, de la liste des végétaux à haut risque. Cette décision, publiée au JOUE 2025/2298, facilite leur importation dans l’UE et supprime les restrictions précédemment appliquées, quel que soit l’âge des plants.
L’Union européenne impose un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique (« symclosène ») originaire de Chine. Les taux vont de 62,6 % à 78,9 % selon les entreprises concernées.
De nouvelles Dispositions Tarifaires Particulières (DTP) seront créées dans DELTA à compter du 29 octobre 2025 pour encadrer les contrôles officiels sur les végétaux importés depuis les pays tiers. Elles sont fondées sur les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2019/2072 relatifs à la protection contre les organismes nuisibles.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2144 soumet à enregistrement les importations de protéines de pois à haute teneur en protéines originaires de Chine. Cette mesure, prise dans le cadre d’une enquête antidumping, vise à permettre la perception rétroactive d’éventuels droits. L’enregistrement est effectif pour une durée de neuf mois.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2138 reconnaît plusieurs organismes de contrôle supplémentaires habilités à délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers. Cette mise à jour du règlement (UE) 2021/1378 vise à garantir la traçabilité et la conformité des produits biologiques importés dans l’Union.
À partir du 1er septembre 2025, de nouvelles exigences sanitaires s’appliqueront à l’importation de cire d’abeille destinée à un usage technique et cosmétique. Les importateurs devront respecter les contrôles aux postes frontaliers, enregistrer les établissements concernés et fournir un document commercial attestant du raffinage ou de la transformation selon le règlement (UE) n° 142/2011.
