Le 5 avril 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’Exécution (UE) 2023/808, visant à clarifier et harmoniser le classement tarifaire des évaporateurs pour cigarettes électroniques au sein de l’Union européenne. Ce règlement a pour but de garantir une application uniforme de la nomenclature combinée, élément clé pour la classification douanière des marchandises importées et exportées dans l’UE.
Contexte et Importance
L’importance de ce règlement réside dans la nécessité d’une interprétation cohérente de la nomenclature combinée, un système de classification des marchandises utilisé dans l’ensemble de l’Union européenne pour l’application des droits de douane et d’autres mesures de politique commerciale. Le règlement spécifie le code tarifaire applicable aux évaporateurs (ou atomiseurs) pour cigarettes électroniques, afin de dissiper toute ambiguïté quant à leur classification douanière.
Détails du Classement
Le règlement concerne un type spécifique d’évaporateur réutilisable pour cigarettes électroniques, qui se compose de plusieurs éléments : une base avec un réglage du débit d’air, un dispositif de chauffage constitué d’un fil métallique et de coton, un récipient en verre, et un embout. Cet atomiseur, bien que dépourvu d’e-liquide lors de sa présentation, est conçu pour chauffer et vaporiser l’e-liquide, permettant ainsi à l’utilisateur d’inhaler la vapeur produite.
Conformément aux règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée, l’évaporateur est classé sous le code NC 8543 40 00. Ce classement est justifié par le fait que l’atomiseur, bien que reconnaissable comme étant destiné à une cigarette électronique, contient déjà les principales caractéristiques essentielles d’une cigarette électronique complète. Ainsi, il est considéré comme une cigarette électronique incomplète et doit être classé en tant que tel.
Impact sur les Entreprises
Les entreprises impliquées dans la production, l’importation ou la distribution de cigarettes électroniques et de leurs composants doivent se conformer à ce nouveau classement tarifaire. Cela affecte non seulement les droits de douane applicables, mais aussi la documentation et les procédures douanières. Les renseignements tarifaires contraignants (RTC) antérieurs, non conformes à ce nouveau règlement, pourront néanmoins être utilisés pendant une période transitoire de trois mois suivant l’entrée en vigueur du règlement.
Conclusion
Le Règlement d’Exécution (UE) 2023/808 constitue une étape importante pour l’harmonisation des pratiques douanières au sein de l’Union européenne, en assurant une classification cohérente des évaporateurs pour cigarettes électroniques. Cette clarification tarifaire est essentielle pour les entreprises opérant dans ce secteur, leur permettant de naviguer plus facilement dans le cadre réglementaire et d’éviter des litiges douaniers coûteux.