Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Réglementation douanière

Importation de volailles : retour au contrat de fourniture comme preuve d’origine

La Commission européenne publie le règlement d’exécution (UE) 2025/2173 rétablissant le contrat de fourniture comme preuve d’origine pour les contingents tarifaires 09.4410 et 09.4420 dans le secteur de la volaille.