Contexte réglementaire et notification américaine
La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/2104 du 17 septembre 2026, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ces annexes listent les pays tiers, territoires ou zones autorisés à exporter vers l’Union européenne des volailles, produits germinaux, viandes fraîches de volailles et gibier à plumes.
Le 3 septembre 2026, les autorités américaines ont notifié à la Commission l'apparition de deux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) confirmés par RT-PCR le 27 août et le 1er septembre 2026, dans les États du Dakota du Sud et du Minnesota.
Mesures prises par les États-Unis
En réaction à ces foyers, l'autorité vétérinaire américaine a instauré :
- Des zones réglementées d'un rayon d'au moins 10 km autour des établissements infectés.
- Un abattage sanitaire obligatoire destiné à endiguer et limiter la propagation de l'IAHP.
Suspension des importations européennes
Après évaluation des informations transmises par les États-Unis et compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones touchées, la Commission a décidé de suspendre l'entrée dans l’Union des envois provenant des zones concernées. Cette suspension porte sur :
- Les volailles et produits germinaux de volailles,
- Les viandes fraîches de volailles,
- Le gibier à plumes.
Les annexes V (partie 1 section B et partie 2) et XIV (partie 1 section B) du règlement 2021/404 ont été modifiées pour intégrer les zones précises :
- Zone US-2.1405 : État du Dakota du Sud, Hamlin County, zone circulaire de 10 km de rayon à partir du point GPS 44.7313639°N, 96.8990929°W, foyer confirmé le 27 août 2026.
- Zone US-2.1406 : État du Minnesota, Wright County, zone circulaire de 10 km de rayon à partir du point GPS 45.1582118°N, 94.1031799°W, foyer confirmé le 1er septembre 2026.
Entrée en vigueur et portée
Le règlement (UE) 2026/2104 est entré en vigueur le 18 septembre 2026, le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est directement applicable dans tous les États membres et rend obligatoire la suspension des importations venant des zones réglementées citées ci-dessus.
Conclusion
Face à l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans deux zones des États-Unis, l’Union européenne a suspendu de manière urgente les importations de volailles et produits associés provenant des zones infectées. Cette mesure vise à préserver la santé animale et le statut zoosanitaire de l’UE. Les importateurs et opérateurs concernés doivent vérifier la provenance précise de leurs envois américains et anticiper les impacts possibles sur leur chaîne d’approvisionnement.
Sources
- Règlement d’exécution (UE) 2026/2104 du 17 septembre 2026, JO L 2104 du 18.09.2026
- Règlement d’exécution (UE) 2021/404
- Règlement (UE) 2016/429
- Règlement délégué (UE) 2020/692