Un nouvel accord pour renforcer les échanges entre l’UE et le Chili
L’accord intérimaire modernisé entre l’Union européenne et le Chili entrera en vigueur le 1er février 2025. Cet accord, fruit d’une révision complète de l’accord de 2002, marque une avancée majeure pour les relations commerciales entre les deux parties, offrant de nouvelles opportunités et simplifiant les formalités douanières.
Principales nouveautés de l’accord modernisé
- Libéralisation des droits de douane :
- L’accord modernisé élimine 99,9 % des droits de douane sur les exportations de l’UE vers le Chili, couvrant pratiquement tous les produits sauf quelques exceptions comme le sucre.
- Du côté chilien, 96 % des lignes tarifaires restantes seront progressivement libéralisées sur une période de sept ans.
- Modernisation des règles d’origine :
- Non-modification : Une flexibilité accrue est introduite, permettant des opérations logistiques dans des pays tiers sans perdre le statut d’origine.
- Cumul étendu : En plus du cumul bilatéral, le nouvel accord autorise le cumul avec des matières originaires de pays tiers.
- Séparation comptable : Les matières originaires et non originaires peuvent désormais être stockées ensemble grâce à cette méthode comptable, simplifiant la gestion logistique.
- Nouvelle procédure de preuve d’origine :
- Les exportateurs enregistrés peuvent désormais émettre une attestation d’origine, remplaçant le certificat EUR.1.
- La validité des attestations d’origine est prolongée à 12 mois.
Avantages pour les entreprises européennes
Les entreprises européennes bénéficient de plusieurs simplifications et avantages :
- Réduction des coûts d’import/export grâce aux préférences tarifaires élargies.
- Facilité d’accès au marché chilien, en particulier pour les secteurs agricoles, industriels et technologiques.
- Sécurité juridique accrue avec des règles modernisées qui facilitent la conformité douanière.
Comment solliciter la préférence tarifaire ?
Pour bénéficier des réductions ou exonérations de droits de douane, les opérateurs doivent :
- Exporter : Obtenir un numéro REX si la valeur de l’envoi dépasse 6 000 €, préparer une attestation d’origine ou fournir des preuves de conformité à la règle de non-modification.
- Importer : Vérifier les attestations d’origine délivrées par les exportateurs chiliens et indiquer les codes spécifiques lors des déclarations douanières (par exemple, U123 pour une attestation d’origine simple).
Des mesures transitoires sont également prévues pour les marchandises en transit ou stockées dans des entrepôts douaniers avant l’entrée en vigueur de l’accord.
Impact économique attendu
Avec cet accord, le volume des échanges bilatéraux entre l’UE et le Chili, déjà en croissance de 169 % depuis 2002, devrait encore augmenter. L’UE espère atteindre un gain de 4,5 milliards d’euros pour ses exportations vers le Chili grâce à la levée des droits de douane.
Conclusion : Un outil clé pour la compétitivité internationale
L’accord intérimaire UE-Chili offre des avantages significatifs pour les opérateurs économiques tout en renforçant la coopération commerciale entre les deux régions. Les entreprises sont invitées à se préparer dès maintenant pour maximiser les opportunités qu’il propose à partir de février 2025.