Le 25 juin 2024, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié une circulaire détaillant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2024. Cette mise à jour s’inscrit dans une série de réformes fiscales visant à ajuster les régimes de taxation pour mieux répondre aux évolutions du marché et aux directives européennes.
1. Nouveautés dans la Fiscalité Énergétique
Une des principales nouveautés introduites par cette circulaire est la création d’un nouveau code additionnel national (CANA U820) spécifiquement pour les gazoles utilisés dans les travaux agricoles et forestiers. Ce code permet de différencier les usages agricoles des usages industriels et domestiques, assurant ainsi une taxation plus précise et équitable.
En parallèle, les tarifs de la redevance perçue pour le compte du Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers (CPSSP) ont été révisés. Cette redevance, qui s’applique aux opérateurs ne bénéficiant pas du statut d’entrepositaire agréé, est un élément clé dans le financement des stocks stratégiques, essentiels pour la sécurité énergétique nationale.
2. Produits Concernés et Modalités de Calcul
La circulaire précise les produits concernés par cette nouvelle fiscalité, couvrant une large gamme de produits énergétiques tels que les carburants, les combustibles, et les huiles. Les modalités de calcul des droits et taxes sont également détaillées, avec des critères spécifiques pour la masse commerciale, le volume à l’état gazeux ou liquide, et les unités de perception telles que le quintal ou l’hectolitre.
Les produits soumis aux droits de douane du tarif extérieur commun sont également abordés, avec des informations sur les réductions ou exemptions possibles dans le cadre d’accords préférentiels. Les opérateurs économiques sont encouragés à consulter le référentiel RITA pour vérifier les tarifs en vigueur et s’assurer de leur conformité aux réglementations en cours.
3. Accise sur les Énergies et Régionalisation des Tarifs
L’accise sur les énergies, qui remplace la TICPE, est un élément central de cette fiscalité. La circulaire distingue entre les produits soumis à un tarif national et ceux dont le tarif est régionalisé, notamment pour les carburants comme le gazole et les supercarburants. Ces produits sont soumis à des tarifs spécifiques selon la région, reflétant les politiques énergétiques locales et les coûts logistiques associés.
Des annexes à la circulaire détaillent les tarifs appliqués dans différentes régions, ainsi que les exceptions et exonérations possibles pour certains usages spécifiques, tels que l’aviation commerciale ou la navigation maritime.
Conclusion
Cette circulaire du 25 juin 2024 marque une étape importante dans la modernisation de la fiscalité énergétique en France. Elle vise à assurer une taxation plus juste et adaptée aux différents usages des produits énergétiques, tout en soutenant la sécurité énergétique nationale par le financement des stocks stratégiques. Les opérateurs économiques doivent s’informer des nouvelles règles pour garantir leur conformité et optimiser leur gestion fiscale.