Le 25 août 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1664, modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cette mise à jour concerne les mentions relatives à l’Argentine, au Royaume-Uni, et aux États-Unis dans les listes des pays tiers dont les envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, sont autorisés à entrer dans l’Union Européenne.
Contexte :
Le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil impose que les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers soient conformes à des exigences strictes pour garantir la sécurité sanitaire à l’intérieur de l’UE. Les listes des pays tiers éligibles sont régulièrement mises à jour en fonction des situations épidémiologiques et des mesures de contrôle prises dans les pays concernés.
Modifications principales :
- Argentine : L’Argentine, qui avait précédemment subi des restrictions en raison de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), a vu ces restrictions levées. Les autorités argentines ont fourni des informations montrant que la situation épidémiologique est désormais sous contrôle, justifiant la réouverture des exportations vers l’Union Européenne.
- Royaume-Uni : De nouveaux foyers d’IAHP ont été identifiés en Écosse en août 2023. En réponse, l’UE a suspendu temporairement les importations de volailles et de produits germinaux provenant des zones affectées jusqu’à nouvel ordre. Les zones concernées incluent certaines régions de l’Aberdeenshire et de Dumfries and Galloway.
- États-Unis : Après une période de suspension due à des foyers d’IAHP dans plusieurs États américains, la Commission a autorisé la reprise des importations de volailles et de produits associés des zones précédemment affectées, à la suite de garanties apportées par les autorités sanitaires américaines.
Implications pour les opérateurs douaniers :
Les importateurs et les déclarants en douane doivent prêter attention à ces mises à jour pour assurer la conformité de leurs opérations commerciales avec les nouvelles exigences de l’UE. Les zones touchées par les nouvelles restrictions doivent être soigneusement vérifiées avant l’importation pour éviter toute non-conformité.
Conclusion :
Cette mise à jour réglementaire reflète l’engagement continu de l’Union Européenne à protéger sa sécurité sanitaire tout en maintenant des relations commerciales fluides avec les pays tiers. Il est crucial pour les professionnels du secteur douanier de rester informés des modifications de ces listes pour garantir le respect des réglementations en vigueur.