Produits manufacturésTarification douanière

Mise à jour des notes explicatives pour les articles d’éclairage non électriques (NC 9405 50 00)

La Commission européenne met à jour les notes explicatives relatives au classement des appareils d’éclairage non électriques sous le code NC 9405 50 00. Un accent est mis sur la présence ou non de dispositifs de fixation pour les bougies.