Le 11 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3141, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce règlement ajuste les restrictions concernant l’importation de volailles, produits germinaux et viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de zones spécifiques du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, en réponse à des foyers récents d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
Contexte et zones concernées
Les autorités sanitaires de ces trois pays ont récemment signalé des foyers d’IAHP confirmés par des analyses de laboratoire :
- Canada : Trois foyers confirmés entre le 21 et le 27 novembre 2024 dans les provinces de Colombie-Britannique et du Manitoba.
- Royaume-Uni : Un foyer identifié le 5 décembre 2024 dans le comté de Norfolk, en Angleterre.
- États-Unis : Vingt-sept foyers signalés entre le 22 novembre et le 5 décembre 2024, répartis dans des États tels que la Californie, le Minnesota et le Dakota du Nord.
Les autorités locales ont pris des mesures de confinement, incluant la mise en place de zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et des abattages sanitaires.
Modifications apportées par le règlement
- Suspension des importations :
- Les zones affectées au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis sont désormais incluses dans les listes des régions dont l’importation vers l’Union de volailles, produits germinaux et viandes fraîches est suspendue.
- Révision des zones réautorisées :
- Certaines zones au Canada et aux États-Unis, précédemment restreintes en raison d’IAHP, ont été réévaluées. Elles sont désormais réintégrées dans la liste des zones autorisées suite à des garanties sanitaires appropriées fournies par les autorités locales.
- Mise à jour des annexes V et XIV :
- Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ont été modifiées pour refléter ces ajustements. Cela inclut l’ajout ou la suppression de zones spécifiques selon l’évolution épidémiologique.
Entrée en vigueur et implications
Le règlement est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, soit le 12 décembre 2024. Ces mesures visent à :
- Protéger le statut zoosanitaire de l’Union européenne.
- Éviter la propagation de l’IAHP sur le territoire de l’Union.
Les opérateurs économiques doivent consulter les annexes modifiées pour s’assurer de la conformité des importations en provenance des zones concernées.