Le 17 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante adressée aux opérateurs économiques concernant la mise en œuvre du nouveau système de déclaration en douane, le Customs Declaration Service (CDS). Ce système est destiné à remplacer l’ancienne plateforme CHIEF (Customs Handling of Import and Export Freight) utilisée depuis des décennies. L’introduction du CDS marque une étape cruciale dans la modernisation des processus douaniers et vise à améliorer l’efficacité et la précision des déclarations en douane.
Qu’est-ce que le Système CDS ?
Le Customs Declaration Service (CDS) est une nouvelle plateforme développée pour traiter les déclarations en douane au Royaume-Uni. Il est conçu pour gérer les mouvements de marchandises en importation et exportation, et offre des fonctionnalités avancées qui surpassent celles du système CHIEF, notamment en matière de sécurité, de transparence et de gestion des données.
L’introduction du CDS est également en phase avec les exigences du Code des douanes de l’Union (CDU), qui impose des normes strictes en matière de traitement des données douanières. Le système est conçu pour traiter des volumes de données plus importants et pour s’adapter aux besoins des entreprises modernes.
Implications pour les Opérateurs Économiques
Les opérateurs économiques, y compris les importateurs, exportateurs et représentants en douane, doivent se préparer à la transition vers le CDS. La note de la DGDDI du 17 février 2023 met en lumière plusieurs points clés que les opérateurs doivent prendre en compte :
- Inscription et Accès au CDS : Tous les opérateurs doivent s’assurer qu’ils sont inscrits sur la nouvelle plateforme et qu’ils disposent des autorisations nécessaires pour y accéder. Il est essentiel que les informations relatives aux opérateurs soient à jour pour éviter des retards ou des erreurs dans le traitement des déclarations.
- Formation et Adaptation : La transition vers le CDS nécessite une formation adéquate pour les utilisateurs. La DGDDI recommande vivement aux entreprises de former leur personnel à l’utilisation du nouveau système afin d’assurer une transition fluide et de minimiser les perturbations dans les processus douaniers.
- Conformité aux Nouvelles Exigences : Le CDS introduit de nouvelles exigences en matière de déclaration, notamment des informations plus détaillées sur les marchandises, leur origine, leur valeur, et les parties prenantes impliquées dans la chaîne logistique. Les opérateurs doivent veiller à ce que leurs processus internes soient alignés avec ces nouvelles exigences pour éviter des sanctions ou des retards.
Prochaines Étapes
La DGDDI a fixé une période de transition durant laquelle les opérateurs peuvent continuer à utiliser le système CHIEF parallèlement au CDS. Cependant, il est attendu que tous les opérateurs migrent complètement vers le CDS avant la date limite fixée. La note du 17 février 2023 encourage les entreprises à ne pas attendre la dernière minute pour effectuer cette transition, afin d’éviter les goulots d’étranglement et de garantir la continuité des opérations commerciales.
Conclusion
La mise en œuvre du CDS représente une avancée significative dans la modernisation des processus douaniers au Royaume-Uni. Les opérateurs économiques doivent se préparer activement à cette transition en s’inscrivant, en formant leur personnel, et en s’assurant de la conformité de leurs déclarations avec les nouvelles exigences du système CDS. Cette préparation est essentielle pour minimiser les perturbations et garantir la fluidité des échanges commerciaux.