Réglementation douanière

Modification des règles d’importation de volailles en provenance des États-Unis, du Royaume-Uni et du Canada

Le 5 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2755, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce règlement concerne les conditions d’importation dans l’Union européenne (UE) de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles, et de gibier à plumes provenant des États-Unis, du Royaume-Uni et du Canada. Cette modification intervient à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans ces pays.

Contexte et mesures prises

L’influenza aviaire est une maladie hautement contagieuse qui affecte principalement les oiseaux, mais qui peut aussi avoir des conséquences graves sur la santé publique et la sécurité alimentaire. En novembre 2023, des foyers d’IAHP ont été détectés dans plusieurs régions du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, notamment en Colombie-Britannique, en Angleterre (Devon et Northumberland), et dans plusieurs États américains (dont la Géorgie, le Minnesota, et le Dakota du Sud).

Les autorités vétérinaires de ces pays ont immédiatement réagi en établissant des zones de contrôle autour des foyers et en mettant en œuvre des politiques d’abattage sanitaire pour limiter la propagation de la maladie. Ces mesures comprennent également des opérations de nettoyage et de désinfection rigoureuses.

Implications pour les importations dans l’UE

En réponse à ces événements, la Commission européenne a modifié les listes des zones autorisées pour l’importation de produits avicoles en provenance de ces pays. Les zones touchées par l’IAHP ont été temporairement exclues des régions autorisées à exporter vers l’UE. Cette exclusion vise à protéger la santé animale et publique au sein de l’Union, en prévenant l’introduction de la maladie sur le territoire européen.

Cependant, certaines zones qui avaient été précédemment suspendues ont été réintégrées dans la liste des régions autorisées après que les autorités locales aient démontré que les foyers étaient sous contrôle et que les mesures sanitaires appropriées avaient été mises en place.

Conclusion

Cette modification réglementaire souligne l’importance d’une surveillance épidémiologique rigoureuse et de mesures de contrôle rapides en cas d’apparition de maladies animales. Les importateurs de volailles et de produits avicoles en provenance des États-Unis, du Royaume-Uni et du Canada doivent être attentifs à ces nouvelles restrictions et ajuster leurs opérations en conséquence. La Commission européenne continue de surveiller la situation et est prête à apporter d’autres ajustements si nécessaire pour protéger la santé des consommateurs européens.