Le 7 juillet 2023, l’Union européenne a publié une mise à jour des Notes explicatives de la nomenclature combinée (NC) concernant les sous-positions tarifaires de la catégorie 7318, relatives aux vis et boulons. Cette mise à jour, en vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, introduit des précisions supplémentaires sur les caractéristiques des produits inclus dans ces sous-positions.
Sous-positions sans tête (7318 15 35 à 7318 15 48) Les modifications apportées concernent principalement les produits répertoriés sous les sous-positions 7318 15 35 à 7318 15 48, qui désignent des vis et boulons sans tête. Selon la nouvelle note explicative, ces sous-positions incluent désormais les produits à entraînement ou encoche interne ou externe, comme les vis avec une empreinte en étoile à six branches, à condition qu’ils n’aient pas de tête dépassant de la tige. Cette clarification est essentielle pour une classification précise et évite les ambiguïtés lors des procédures de dédouanement.
Sous-positions avec tête (7318 15 52 à 7318 15 95) Pour les sous-positions 7318 15 52 à 7318 15 95, qui concernent les vis et boulons avec tête, la modification inclut désormais les vis dont l’embase, située le long de la tige, sert de tête. Cette précision permet de mieux différencier ces produits des autres types de vis et boulons, facilitant ainsi leur identification et leur classification dans le cadre des échanges commerciaux.
Ces modifications sont cruciales pour les déclarants en douane, transitaires, et importateurs, car elles permettent de mieux comprendre les exigences de classification douanière pour ces produits spécifiques. Une classification correcte est essentielle pour éviter des erreurs potentielles qui pourraient entraîner des sanctions ou des retards dans les procédures de dédouanement. Il est donc recommandé de prendre en compte ces nouvelles directives lors de la préparation des déclarations douanières pour les produits relevant des sous-positions 7318 15.
Ces notes explicatives, mises à jour, sont un outil indispensable pour assurer une conformité complète avec les réglementations douanières européennes et garantir une fluidité dans le commerce international.