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Moldavie : contingents tarifaires révisés et possibilité de modifier sa déclaration pour en bénéficier
La Commission révise les quantités des contingents tarifaires UE–Moldavie et permet aux opérateurs ayant importé hors contingent, avant l’application du règlement, de modifier leur déclaration pour bénéficier du quota correspondant. En cas d’acceptation par la douane, la différence de droits déjà acquittés est remboursée.
